Calendrier de la facturation électronique : les dates 2026-2027
Qui est concerné, et à quelle date ? Voici le calendrier clair de la réforme, plus une checklist pour vous y préparer sereinement.
L'essentiel
1ᵉʳ septembre 2026 : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des e-factures. 1ᵉʳ septembre 2027 : les TPE/PME doivent aussi les émettre.
Les dates à retenir
- 1ᵉʳ sept. 2026Réception obligatoire pour toutes les entreprises. Émission obligatoire pour les grandes entreprises et ETI.
- 1ᵉʳ sept. 2027Émission obligatoire pour les PME, TPE et micro-entreprises.
Plus de 10 millions d'entreprises sont concernées. Pour le secteur du bâtiment, l'un des moins digitalisés, mieux vaut s'y prendre tôt — voir le guide complet pour le bâtiment.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France, quel que soit leur statut — y compris les artisans et auto-entrepreneurs du bâtiment. Le calendrier ne dépend que de la taille de l'entreprise pour l'obligation d'émettre.
Et l'e-reporting ?
En complément, l'e-reporting impose de transmettre à l'administration certaines données (opérations avec des particuliers, à l'international, données de paiement). Votre plateforme de dématérialisation (PDP) s'en charge.
Checklist pour se préparer
- Vérifier que votre logiciel de facturation est prêt (ou en choisir un).
- Choisir une PDP immatriculée.
- Mettre à jour vos données clients (SIREN, etc.).
- En profiter pour automatiser devis, factures et relances.
À vérifier
Le calendrier de cette réforme a déjà évolué par le passé. Confirmez les dates sur les sources officielles (impots.gouv.fr) avant toute décision.
FAQ
Dates de la facture électronique
Quand faut-il pouvoir recevoir des e-factures ?
À partir du 1ᵉʳ septembre 2026, pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.
Quand une TPE/PME doit-elle émettre ?
À partir du 1ᵉʳ septembre 2027 (les grandes entreprises et ETI dès septembre 2026).
Qu'est-ce que l'e-reporting ?
La transmission à l'administration de certaines données de transaction et de paiement, en complément de la facturation entre pros.